Publications
Avenant transformation en PERCOL du 28 septembre 2021
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Avenant du 03/12/2018 à l’accord collectif de groupe du 03/12/2013 au régime de prévoyance : décès, invalidité, incapacité, des salariés
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Accord collectif de groupe du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance : décès, invalidité, incapacité des salariés
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Avenant du 14 décembre 2023 à l’accord du 3 décembre 2013 relatif AU REGIME DE PREVOYANCE DECES INVALIDITE INCAPACITE DES SALARIES
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Avenant à l’accord du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance
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Accord de groupe relatif à la mise en place d’un intéressement collectif 2023-2024
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Accord d’entreprise relatif à la mise en place de la participation aux résultats 2023-2024
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Accord classification et évolution professionnelle des Agents de la MFPM
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Accord de 1970
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Avenant 35 h
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Accord 35 h
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Avenant du 03/12/2013 à l’accord du 30/06/2006 portant sur la majoration indemnité conventionnelle agent
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Avenant du 12/04/2012 à l’accord du 05/09/2011 relatif à la mise en place régime retraite supplémentaire
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Avenant du 28/01/2020 à l’avenant du 12/04/2012 – ART. 83
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Accord – 05/09/2011 modalités d’abondement du plan d’épargne retraite collectif groupe
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Accord – PERCO 12/07/2007
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