Accord de groupe du 16/11/2011 portant sur le compte épargne temps
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Accord du 30/06/2006 portant sur la suppression du compte points, la modernisation de la structure salariale, et l’amélioration de la prime d’ancienneté.
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Accord du 30/06/2006 portant sur la majoration de l’indemnité conventionnelle de départ Agents
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Avenant du 03/12/2013 à l’accord du 30/06/2006 portant sur la mise en œuvre d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies Agents.
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Accord du 30 juin 2006 portant sur la mise en œuvre d’un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies Agents.
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Accord du 30 juin 2006 portant sur la suppression compte points, la modernisation de la structure salariale, et l’amélioration de la prime d’ancienneté
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Avenant du 23 novembre 2022 à l’accord du 3 décembre 2013
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Avenant PERCOL du 16 février 2023
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Avenant transformation en PERCOL du 28 septembre 2021
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Avenant du 03/12/2018 à l’accord collectif de groupe du 03/12/2013 au régime de prévoyance : décès, invalidité, incapacité, des salariés
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Accord collectif de groupe du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance : décès, invalidité, incapacité des salariés
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Avenant du 14 décembre 2023 à l’accord du 3 décembre 2013 relatif AU REGIME DE PREVOYANCE DECES INVALIDITE INCAPACITE DES SALARIES
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Avenant à l’accord du 3 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance
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Accord de groupe relatif à la mise en place d’un intéressement collectif 2023-2024
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Accord d’entreprise relatif à la mise en place de la participation aux résultats 2023-2024
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Accord classification et évolution professionnelle des Agents de la MFPM
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