Grâce aux batailles juridiques menées, en particulier par la CGT, le gouvernement a dû modifier le Code du travail pour le mettre en conformité avec le droit de l’Union Européenne (UE) s’agissant de l’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie.
Certes, force est de constater que, sous la pression patronale, le gouvernement s’est contenté d’une application a minima du droit de l’UE. Mais c’est tout de même une avancée pour les droits des travailleurs !
- Désormais, les salariés acquièrent des congés payés même en arrêt maladie :
Cependant, le gouvernement a décidé de restreindre le plus possible les droits des travailleurs, en limitant à 2 jours par mois donc 24 jours ou 4 semaines par an (contre 2,5 jours par mois) les congés payés acquis en arrêt.
- Les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle :
Désormais, les salariés en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle acquièrent des congés payés pendant la totalité de leur arrêt, quelle que soit sa durée (au lieu d’un an précédemment).
- Rétroactivité des droits : Exigez un rattrapage des congés pour les années précédentes :
La loi est rétroactive et s’applique aux arrêts de travail du 1er décembre 2009 au 23 avril 2024.
Cependant, pour chaque période de référence antérieure (années 2010 à 2023), le cumul des jours de congés déjà acquis et des congés supplémentaires est plafonné à 24 jours ouvrables.
Attention : A compter du 24 avril 2024, les salariés n’ont que 2 ans pour réclamer à leur employeur
les congés payés qui leurs sont dus.
Si vous êtes concerné, ne tardez pas à faire la demande à Michelin.
En cas de difficulté à faire respecter vos droits, contactez un militant
Pour approfondir, consultez le dossier de la CGT en cliquant sur le lien ci-dessous :