La Cour de cassation a jugé le 13 septembre 2023, qu’un salarié en arrêt maladie acquiert des droits à congé payé, en conformité avec le droit européen, même si le Code du travail français dit le contraire. Elle confirme ainsi une décision de justice du 18 juillet 2023.

Elle a aussi jugé qu’en cas d’accident du travail, le calcul des droits à congé payé ne sera plus limité à la première année de l’arrêt de travail.

Et, dans un arrêt du même jour, la Cour de cassation retient des garanties similaires au moment du congé parental.

En théorie, l’état devrait désormais aligner le droit français sur le droit de l’Union européenne.

Mais le gouvernement continuera-t-il de bafouer ce droit des salariés ? Tous les salariés sont aujourd’hui concernés par ce jugement. Il y a là un combat à mener dans l’entreprise.

Faisons respecter par Michelin notre droit à l’acquisition de congés payés durant nos périodes d’absence pour maladie ou accident ! 

Si vous êtes concernés, n’hésitez pas à contacter la CGT Michelin